Droit du tourisme

Cette étude traite la question du tourisme dans son environnement interne, européen et international. Elle constitue une évaluation sur tous les sujets qui touchent de près ou de loin l’activité touristique. Cette recherche (670 pages) est très complète et 15 titres structurent l’organisation et le fonctionnement de la vie touristique aussi bien sur le plan juridique que sur le plan économique et environnemental.

Le tourisme en tant qu’activité essentiellement commerciale et internationale ne peut échapper à la mondialisation Les politiques touristiques ont vu progressivement le jour aux niveaux national, international et régional, avec des implications diverses selon la nature et de l’étendue des compétences et des pouvoirs de ces institutions. Si l’on peut aujourd’hui parler d’une politique européenne de tourisme en voie d’émergence et de structuration depuis le traité de Lisbonne de 2007, l’existence d’un droit européen du tourisme, doté des caractères d’un droit spécifique et autonome fait encore débat.

Parmi les acteurs internationaux reconnus comme des éléments structurant du tourisme international, on peut citer notamment l’Unesco à travers la protection du patrimoine mondial. L’OACI qui est une instance « législative » du transport aérien international dont elle assure la régulation des relations transétatiques et transcontinentales par l’édition de règlements techniques et obligatoires. On peut continuer cette liste en citant l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) dont la mission est d’assurer la promotion du tourisme en tant que moteur de la croissance économique, et de la durabilité environnementale. L’ICOMOS en tant qu’acteur associatif dont le but est de protéger des sites et de favoriser l’interprétation et la présentation des sites culturels patrimoniaux dans l’ensemble du monde.

Du point de vue de son fonctionnement, ce droit est marqué par la dichotomie des activités publiques et privées. Les activités touristiques y sont nombreuses et variées : hébergement, restauration, visite, produits de luxe, voyages… A cet égard, IATA (International Air Transport Association) qui réunit la grande majorité des compagnies aériennes du monde, joue un rôle important dans la planification et l’organisation des échanges touristiques. La sécurité et les considérations environnementales sont également des éléments importants de leur politique de développement.

 Ce droit transversal, hétérogène et au carrefour de nombreuses disciplines (économie, sociale, culturelle.) s’articulent autour de trois volets essentiels : l’encadrement, le développement, et la réglementation des activités touristiques. Le poids économique du tourisme est capital pour le PIB d’un pays en terme d’emplois, permanents ou saisonniers et de recettes fiscales émanant de touristes étrangers en particulier. Le tourisme est un pilier de l’économie française. Ce secteur représente 7,2% du PIB en France davantage que l’agriculture ou l’aéronautique par exemple. Présenté comme un accélérateur de la croissance, l’OCDE facilite les déplacements transfrontaliers des touristes par la suppression des passeports et des visas. Par là-même, elle améliore la qualité des transports et le standing des voyages touristiques.

Si les enjeux sont en premier lieu de nature économique, ils doivent également répondre en premier lieu à une perspective de développement durable et de biodiversité. Cette politique doit être encore plus recherchée dans les pays défavorisés et émergents car le tourisme peut constituer, sous certaines conditions, un instrument important de leur essor économique et social.

Y sont également abordées dans ce manuel les politiques publiques du tourisme (la promotion et la commercialisation…), les prestataires de services touristiques (les agences de voyages et les opérateurs de la vente et de séjours), la réglementation des transports aériens, routiers, maritimes, fluviaux et ferroviaires, les exploitants de voitures de transport .…Les aspects liés à la procédure contractuelle des ventes de voyage (le régime des rapports entre voyagistes et distributeurs), des contrats d’hôtellerie sans y oublier la fiscalité. Tous ces sujets y sont traités avec beaucoup de justesse.

Cette étude est complétée en s’appuyant sur de nombreuses références de lois et d’ordonnances qui confèrent à cette recherche une véritable valeur scientifique. Les lecteurs y trouveront indiscutablement un grand intérêt à lire cet ouvrage vivant, bien informé et actuel.

Les problématiques traitées y sont accessibles à tout professionnel, chercheur et étudiant qui pourront y trouver des informations utiles.