L'âge des incertitudes : essais sur le fédéralisme et la diversité nationale

Professeur de science politique à l'Université du Québec à Montréal, Alain Gagnon nous livre en six chapitres un ensemble de réflexions sur les problèmes des minorités nationales et des structures fédérales. Il a principalement focalisé son étude sur les cas du Québec et de la Catalogne mais évoque aussi ceux du Nouveau-Brunswick, du Nunavut et même de l'Ecosse.

Le titre peut surprendre mais l'auteur s'en explique dès la p. 7 : la chute des régimes communistes, vers 1990, a ouvert une période de grandes incertitudes pour les nations minoritaires. Toutes ont le sentiment que les nations majoritaires se préoccupent peu de leurs revendications légitimes, ayant à faire face, dans le présent contexte de crise, à d'autres urgences.

Dans son introduction, il cite Proudhon qui écrivait que « l'idée de fédération est certainement la plus haute à laquelle se soit élevé jusqu'à nos jours le génie politique […] elle résout toutes les difficultés que soulève l'accord de la Liberté et de l'Autorité » et Renan qui définit la vie politique comme un plébiscite de tous les jours. Gagnon remarque à ce propos que le droit de gouverner n'est pas un droit hérité du passé mais bien un droit qui se mérite au quotidien. On trouve p. 56 des remarques judicieuses sur l'évolution de la construction européenne: à mesure que les États nationaux doivent déléguer une partie de leurs prérogatives aux institutions européennes, ils sont en même temps confrontés aux revendications des peuples minoritaires en quête d'autonomie.

La différence majeure entre le cas du Québec et celui de la Catalogne est que le premier se situe dans un État fédéral et le second dans un État décentralisé comptant quelques communautés autonomes périphériques à statut spécial (c'est aussi le cas de l'Italie). Au chapitre 3, l'auteur évoque un projet de nationalité québécoise en rappelant que le Québec n'a toujours pas ratifié la loi constitutionnelle canadienne de 1982 (rapatriement de la constitution) et estime que le maintien de cette situation risque de le fragiliser. Il décrit les divers litiges survenus entre Québec et Ottawa et entre Barcelone et Madrid, en particulier sur les questions linguistiques. (Les lois linguistiques en vigueur en Catalogne ont été inspirées par le modèle québécois). Les problèmes liés à la définition d'une souveraineté partagée sont évoqués au chapitre 4 (pp. 104 et suiv.) mais le profane voit mal quelle réalité cette notion peut recouvrir. Alain Gagnon ne fait pas mystère, au chapitre 6, de ses sympathies pour le fédéralisme par traité formule qui lui parait offrir plus de garanties aux nations minoritaires que des concessions octroyées par un pouvoir central. Les recommandations du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales sont étudiées pp. 146-148.

La conclusion insiste sur le nécessaire équilibre des pouvoirs avec, comme il se doit, des références à Montesquieu et à Burke. On y lira (p. 177) une belle pensée de Lord Acton qui remarquait que l'excès de centralisation conduit au despotisme tandis qu'une dévolution excessive (aux entités fédérées) déboucherait sur l'anarchie. 

L'auteur ne semble pas avoir exploité les travaux du Collège Universitaire d'Études Fédéralistes d'Aoste, en Italie du Nord (Fondation Emile Chanoux) qui, dans l'esprit de la philosophie personnaliste et de la pensée proudhonienne, organise depuis 1971 des sessions et des colloques et publie des cahiers d'un grand intérêt. 

Du texte de 2009 sur la dignité de la Catalogne figurant en annexe p. 190, nous retiendrons un principe essentiel cher à Alain Gagnon : « Pacta sunt servanda ». Ce qui est convenu par un traité oblige.

Les Français intéressés par l'évolution des statuts des TOM et des POM du Pacifique pourront tirer profit de cette lecture.