L'État associé : recherches sur une nouvelle forme de l'État dans le Pacifique Sud

Recension rédigée par Emmanuel Desclèves


Cet ouvrage très structuré est issu d’une thèse de doctorat en droit public soutenue par Madame Léa Havard, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux. Elle porte sur l’étude des rapports particuliers que les Îles Cook, Niue, les Palaos, les Îles Marshall et les États fédérés de Micronésie entretiennent avec la Nouvelle-Zélande ou les États-Unis. Ces cinq micro-États du Pacifique Sud sont en effet liés politiquement de façon originale à deux États majeurs qui sont leurs anciennes puissances coloniales ou administratives.

Conscients de ne pas avoir en propre tous les moyens de leur garantir un statut d’État autonome au sortir de la période de colonisation, ces micro-États ont décidé souverainement de se constituer États associés en gardant des liens privilégiés avec leur ancien colonisateur, devenu État partenaire dans le cadre d’une association singulière. L’État associé choisit par exemple de de déléguer à son partenaire sa Défense ou encore d’intégrer directement une partie des lois de l’État partenaire.

Dans un monde globalisé marqué par les interdépendances croissantes et la montée des revendications indépendantistes, l’auteur apporte une réflexion historique et juridique solidement étayée sur les notions fondamentales de Souveraineté et d’État, qui ont conduit au concept hégémonique d’État-nation mis en place en Europe au XVIIe siècle, à l’occasion des Traités de Westphalie.

La décolonisation massive qui a suivi la fin la Seconde guerre mondiale a donné lieu à la création d’un très grand nombre de nouveaux États. L’auteur explique le pragmatisme dont ont fait preuve les cinq États océaniens dans l’élaboration d’un cadre juridique ad hoc destiné à garantir concrètement le vivre-ensemble de leurs populations respectives. Elle examine en détail les différentes voies suivies par ces États avant de parvenir à leur statut original d’État associé et les compare aux nombreux autres processus de décolonisation dans le monde.

Au-delà de l’objet direct de sa recherche, Madame Léa Havard nous incite à une réflexion sur le droit constitutionnel territorial français, sur la consistance aujourd’hui du principe d’indivisibilité de la République. Dans les dernières pages de l’ouvrage, elle présente le concept d’État associé comme une voie possible pour la Nouvelle-Calédonie.

Une bibliographie très complète ainsi que différentes cartes, tables et index viennent étayer et compléter l’ouvrage en mettant à la disposition du lecteur comme du chercheur des outils bien utiles.